CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées. La prise de commande entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation sans réserve de L’intégralité de leurs dispositions.

1. Validité de l’offre

La validité de l’offre est à compter de la date de réception du devis et pour une durée de 15 jours ouvrés. (sous réserve d’options spécifiques détaillées dans l’offre).

2. Assurance et Garantie

Responsabilité Civile : Léman Passion a contracté une assurance responsabilité civile professionnelle LA VAUDOISE ASSURANCE N°416160082500 en vue de couvrir les conséquences financières de tous les dommages qu’elle pourrait causer dans l’exécution des prestations. Garantie financière : Léman Passion a contracté une assurance garantie financière professionnelle LA VAUDOISE, en vue de couvrir les conséquences financières de tout dommages qu’elle pourrait causer dans l’exécution des prestations.

3. Conditions de réservation et paiement

Montant des prestations.
Le coût total des prestations fournies par l’Agence est en fonction du nombre de participants. Le devis annexé aux présentes conditions fera éventuellement l’objet d’un réajustement à la hausse ou à la baisse en fonction du nombre de participants, d’un changement de tarifs et/ou de la nature exacte des prestations fournies et ce sans que les bases de calcul prédéfinies ne soient remises en question.

Conditions de paiement
L’ensemble des prix estimés dans le devis annexé sont TTC.
Modalités de paiement :

• Acompte de 50 % à la réservation.
• Solde  la prestation

L’acheteur dispose de plusieurs modes de paiement :

• Par espèces
• Par virement bancaire, exclusivement en franc suisse. La confirmation du virement doit être adressée par mail, les coordonnées sont transmises lors de la confirmation de la commande.

5. Annulation

5.I En cas d’annulation totale
Pour des raisons imputables au client, le montant des acomptes reste acquis selon l’échéancier ci-dessous :

• De J-30 à J-15 : 75% de frais d’annulation
• De J-15 à J-7 : 90% de frais d’annulation
• De J-7 à J0 : 100 % de frais d’annulation

5.2 En cas d’annulation imputable à l’Agence
Pour quelque motif que ce soit, les acomptes déjà versés seront intégralement restitués au client et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être éventuellement réclamés en vue de couvrir les préjudices subis.

6. Modification

Modification du fait du CLIENT, se reporter au chapitre 5 Annulation

Modification du fait de l’agence ou des partenaires :
Les PARTENAIRES ou Léman Passion peuvent être contraints de modifier un élément ou l’intégralité du programme en raison de circonstances qui ne leur seraient pas imputables. En cas d’événement extérieur à notre volonté, cas de force majeure (il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, l’agence se désengage de toute responsabilité mais s’engage à titre commercial à faire les démarches nécessaires auprès des prestataires concernés pour minimiser les frais liés à l’annulation.

7. Résiliation

Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de violation ou d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, d’une des obligations principales prévues au présent contrat,10 jours ouvrés après mise en demeure d’y remédier, par lettre recommandée avec accusé de réception, restées sans effet.

• en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’une des parties, sous réserve des dispositions légales en Vigueur.
• en cas de cession entre vifs ou transmission pour cause de décès, mise en gérance, import en société, fusion, scission, cession partielle d’actifs, aux fonds de commerce ou à la branche de fonds de commerce de l’Agence, concernée par le présent contrat, de même qu’en cas de modification en la personne des dirigeants, des associés ou actionnaires contrôlant l’Agence.

Tél : +41.79.552.15.16 email : lemanpassion@bluewin.ch
Adresse : 36 rte de Lullier – ch 1254 Jussy
–RC : Genève en cours